J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 août 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP9901873A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 août 1999, M. Trufaut (Michel, Raymond), ingénieur d'études et de fabrications en fonction au centre d'essais de la Méditerranée à Toulon, est admis, sur sa demande, à la retraite pour invalidité avec jouissance immédiate de sa pension à compter du 11 juin 1999 et est radié des contrôles à la même date.